Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Pitera (A8-0159/2017) sur le Rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude (16 mai 2017)
Je me suis abstenu sur le rapport de Mme Pitera sur la protection des intérêts financiers de l’Union.
Il n’est pas illégitime de vouloir contrôler le bon usage de l’argent public, en l’occurrence l‘argent des contribuables européens, puisque l’essentiel du budget de l’Union provient de contributions classiques, prélevées sur les budgets nationaux.
Mais, d’une part, les irrégularités sont le plus souvent non frauduleuses, conséquence directe de la complexité de gestion des fonds européens. D’autre part, et surtout, on entend donner à l’office européen de lutte anti-fraude, l’OLAF, un rôle disproportionné à son caractère purement administratif. L’OLAF peut en effet émettre des recommandations aux administrations nationales, notamment des recommandations à caractère judiciaire, que le rapporteur juge insuffisamment suivies. Et pour cause : un tiers des recommandations judiciaires sont rejetées faute de preuves. Or, il appartient aux autorités nationales, et non à l’OLAF, dans le cadre des dispositions juridiques nationales, de décider d’ouvrir ou non une information. Ces autorités ne sont pas aux ordres de l’OLAF, qui est loin, très loin, d’être le parquet européen qu’il se rêve d’être, donnant des ordres aux polices et aux justices d’Europe. Et c’est tant mieux.
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