Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport Tang (A-8-0387/2016) traitant du cadre pour une titrisation simple, transparente et standardisée (24/10/2017)
Je me suis abstenu sur les rapports Tang et Karas sur la titrisation et les exigences prudentielles afférentes.
Pour relancer le marché de la titrisation, en berne depuis la crise des subprimes de 2008, la Commission propose de créer un label STS (simple, transparent, standardisé), permettant de promouvoir des structures simples, aux caractéristiques saines. Le but affiché est supposé éviter un retour aux pratiques responsables de la crise et dégager des fonds pour l’économie réelle.
Le problème est que le STS ne reste qu’un label. Les titrisations risquées ne sont pas interdites : elles ne seront tout simplement pas labellisées et seront moins avantageuses en termes prudentiels. C’est tout.
De plus la règlementation niveau 2 viendra compliquer encore le dispositif. Les professionnels n’ont guère montré d’enthousiasme pour ces mesures. S’ils ne les mettent pas en application, il est à craindre que l’objectif de financement de l’économie ne sera pas rempli.
Point positif cependant : le rapport de M. Karas introduit une inversion de la hiérarchie des modèles d’évaluation du risque bien plus favorable aux entreprises européennes que celle préconisée par le comité de Bâle.
MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS dit
Si j’ai bien compris, vous dites, en résumé, que cette mesure empire la titrisation existante ?
Ce qu’il faut c’est carrément INTERDIRE cette pratique qui consiste à transformer des dettes en créances et « dope » ainsi les possibilités comptables de création monétaire bancaire supplémentaires. C’est une pratique honteuse car frauduleuse dans le seul intérêt de l’apparence de ratios corrects des banques. En fait, tout est faux et frauduleux ! L’Etat y voit un moyen de dégager toujours plus de « liquidités » pour ses besoins toujours plus grands de dépenses illégitimes. C’est une honte générale de toutes les Institutions nationales et européennes qui empire la situation et rend la faillite du système chaque jour plus frauduleuse. J’aurai voté non à tout et réclamé une interdiction générale DURE de cette « titrisation » !