Explication de vote de Bruno Gollnisch sur la Recommandation à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, la fraude, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (B8-660/2017) – 13/12/2017.
J’ai lu avec attention le très instructif rapport de MM. Jezek et Kofod sur l’enquête menée par le Parlement sur la fraude et l’évasion fiscales suite au scandale des Panama Papers.
Je me suis cependant abstenu sur les recommandations qui en découlent, en raison notamment de la demande répétée de mettre fin à la règle de l’unanimité en matière fiscale.
Un des vœux du Parlement était l’établissement d’une liste noire substantielle et crédible de pays non coopératifs. Elle est parue la semaine dernière : dix-sept pays seulement y figurent, dont certains fort surprenants, auxquels il faut ajouter une quarantaine de pays ou territoires sur liste grise. Les paradis fiscaux européens en sont absents, comme le Luxembourg de M. Juncker ou les Pays-Bas de M. Dijsselbloem. Les Etats-Unis également, qui ne répondent pourtant pas au critère de coopération. Je ne crois pas que la majorité qualifiée aurait changé quoi que ce soit à l’indigence de cette liste et des sanctions qu’elle prévoit.
Par ailleurs, selon Eurostat, la France est désormais la championne européenne de la ponction fiscale avec des prélèvements à hauteur de 47,6 % de son PIB. A défaut de les excuser, l’existence d’enfers fiscaux peut expliquer certains comportements…
voltarousse dit
En l’occurrence en matière fiscale lorsqu’on est champion d’Europe on est de facto champion du Monde !