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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Guerrero Salom

Négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives

28 novembre 2012 1 commentaire

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Guerrero Salom (A7-0281/2012) C’est vrai, les propositions du rapporteur et certains amendements semblent démocratiser et clarifier un certain nombre de pratiques législatives actuelles. Mais le fond du problème est que l’adoption de rapports législatifs d’une importance capitale se fait désormais en petits comités. Un rapporteur, certes, […]

Classé sous :Actualités, Parlement européen Balisé avec :Bruno Gollnisch, Commission européenne, Conseil européen, Guerrero Salom, Parlement européen, rapport Guerrero Salom

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