Monsieur le Garde des Sceaux, J’attendais ce jour 13 juin 2006 un arrêt de la Chambre de l’Instruction de Lyon relatif à l’appel formé par le Parquet contre le non-lieu pourtant très fortement motivé qu’avait rendu en ma faveur Monsieur le Juge d’Instruction Chauvot, vice-président du tribunal de cette ville. Cette date avait été fixée […]