Le blog de Bruno Gollnisch

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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Question prioritaire de constitutionnalité

Publicité des parrainages, génocide arménien, loi Gayssot….le Conseil constitutionnel et nos libertés

3 février 2012 3 commentaires

Alors qu’un récent sondage  indique que  70% des Français   estiment que Marine Le Pen doit pouvoir  se présenter à l’élection présidentielle, la candidate national a  remporté le  succès juridique sur lequel tablait  le FN. Le Conseil constitutionnel a en effet accepté de se prononcer sur sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à laquelle s’est par […]

Classé sous :Actualités Balisé avec :Apple, Bruno Gollnisch, Christine Boutin, Conseil constitutionnel, élection présidentielle, Gayssot, génocide arménien, Liberté pour l’histoire, loi Fabius-Gayssot, parrainages, Paul-Eric Blanrue, QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, Recep Tayyip Erdogan, René Rémond, Robert Badinter, signatures, Steve Jobs, Steve Wozniak, Turquie, Valérie Boyer

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