Parlement européen

L’Union européenne compte 29 agences, véritables micro-institutions européennes, dont le coût s’élève à plus d’un milliard d’euros et dont l’utilité est sujette à caution. Le rapporteur a donc raison de demander plus de transparence et plus de responsabilité dans la gestion de ces multiples agences, un réel contrôle politique sur leur activité, une évaluation de […]

La nouvelle législation que l’on nous propose concerne les divorces pour les « couples internationaux  » c’est-à-dire ceux dont les conjoints ont une nationalité différente ou résident dans des Etats différents. Il s’agit ici de fixer les règles relatives à la juridiction compétente et la loi applicable, afin de pallier l’insécurité juridique qui règne dans ce […]

Ce rapport sur la pauvreté en Europe est un constat d’échec cinglant des politiques menées par l’Union européenne et une illustration supplémentaire de l’irréalisme de cette assemblée. Les personnes « exposées au risque de pauvreté », pour reprendre la terminologie du rapport, seraient plus de 80 millions. Plus de 100 millions d’européens habiteraient un logement insalubre. Plus […]

Ce rapport sur l’utilisation des symboles de l’Union européenne par ce Parlement n’est pas un rapport, c’est un acte de « foi constitutionnelle », l’expression d’un credo quasi religieux! Les symboles de l’Union européenne – drapeau, hymne, devise – n’existent plus juridiquement en tant que tels depuis que deux peuples européens ont massivement rejeté la Constitution européenne […]

Ce Parlement croit à la bienfaisance intrinsèque des marchés financiers, à leur capacité de résilience et d’autorégulation, pour peu qu’existe un minimum de règles uniques au niveau européen et peut-être mondial. Mais ce que prouve la crise actuelle est exactement le contraire. C’est la désintermédiation financière, l’intégration européenne mondiale du secteur financier, la libre circulation […]

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) qui prévoit la libéralisation des services au niveau mondial et que le rapporteur souhaite ardemment voir conclu, n’est en réalité qu’une directive Bolkestein à l’échelle mondiale. Le « plombier polonais » d’hier sera demain chinois ou pakistanais. La seule exception concerne les « services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » […]

Monsieur le Président, nous avons souscrit à la question que souhaite poser M. Lehne à la Commission. Il nous paraît, en effet, que les problèmes du droit du contrat en Europe doivent répondre à deux besoins essentiels qui vont d’ailleurs de pair. Le premier est celui de la clarté et de la simplicité, le deuxième […]

Jouant à l’ONU, le Parlement européen prétend établir le règne des droits de l’homme partout dans le monde. Il ferait mieux de balayer devant sa porte. En France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, des milliers de citoyens, y compris des universitaires, des publicistes, des élus mandatés par leurs compatriotes, sont poursuivis, condamnés, ruinés, privés […]

Ce texte a pour mission principale, sous couvert de renforcement des capacités opérationnelles d’Eurojust dans la lutte contre différentes formes de criminalité, de satisfaire l’obsession du politiquement correct des tenants de la police de la pensée. L’objectif de contrôle de tous les propos sous menace de pénalisation, qu’ils soient écrits ou proférés en réunion, est […]

Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport de Mme Bowles est typique de cette assemblée: il propose des solutions à des problèmes qui n’existeraient pas sans l’Europe de Bruxelles, solutions qui de surcroît ne feraient qu’aggraver ces problèmes ou en créer de nouveaux. En l’occurrence, les solutions proposées pour lutter contre la fraude fiscale […]