Parlement européen

Je souhaite faire quelques remarques sur ce rapport. Il est certain que la position du consommateur, dans le domaine du commerce numérique, est une position de faiblesse. C’est tout spécialement vrai dans le cas du portail « eBay »: vous devez faire confiance à votre correspondant, si vous achetez par exemple, pour qu’il vous envoie le produit, […]

Notre vote concernant l’adoption de l’euro par Malte et Chypre sera identique à celui que nous avions émis pour la Slovénie: nous nous abstiendrons. Nous n’irons pas contre ce que nous espérons être la volonté consciente de peuples souverains. Mais nous devons constater qu’un pas a été franchi: ce n’est pas à leur demande expresse, […]

Monsieur le Président, il y a une grande différence entre les épithètes d’abruti et de menteuse. L’épithète d’abruti ne comporte l’imputation d’aucun fait précis. En droit pénal, c’est donc une injure et, à ce titre, l’épithète d’abruti doit être bannie. En revanche, lorsque notre collègue Helmer a dit que Mme Merkel avait menti, il a […]

Veritas liberavit vos, dit l’Évangile selon saint Jean: la vérité vous libérera. Quelle est cette vérité? La vérité, c’est que vous voulez créer un super État européen, en dépit des dénégations de M. Brok. Car, enfin, une organisation politique dotée de la personnalité juridique internationale, dotée d’une présidence qui n’est plus une présidence tournante, dotée […]

Monsieur le Président, mes chers collègues, le vote qui est intervenu en faveur de notre collègue sera facilement annulé – je me borne à le constater et on peut le regretter – par la Cour de justice des Communautés européennes. Pourquoi? Parce que votre jurisprudence est à géométrie variable! Quand il s’est agi de déchoir […]

Les services de santé ne sont pas des services comme les autres. Ils ne doivent donc en aucun cas être soumis aux règles européennes concernant la concurrence, les aides d’Etat, les marchés publics ou le marché intérieur. Surtout, leur organisation et leur financement ne doit relever que de la seule compétence des États membres. Malgré […]

Comme le remarque le rapport lui même, la directive de 1992 sur les accises n’a abouti à aucun rapprochement de ces taux entre les États membres, ni même réglé les prétendus problèmes de distorsion de concurrence. Conformément à son programme « mieux légiférer », la Commission, si elle était cohérente, devrait elle-même demander l’abolition de ce texte. […]

Il est des moments, extrêmement rares dans cette Assemblée, où les députés sont appelés à voter un texte réellement utile pour les citoyens européens et où, pour une fois, l’Europe apporte une véritable valeur ajoutée. Ce fut le cas, il y a quelques années, pour les virements transfrontaliers dans la zone euro: une règlementation européenne […]

À la lecture du nouveau rapport de cette assemblée sur les bienfaits de la mondialisation, malgré la multiplication des pratiques déloyales lésant les entreprises européennes, les délocalisations ou le chômage, j’ai une pensée pour le nouveau Président de la République française. Dans ses discours électoraux sur l’Europe, il parlait d’une nécessaire « protection ». Il a même […]

Nous nous sommes abstenus sur les rapports de MM. Corbett et Leinen concernant la coopération renforcée entre commissions et les modalités pratiques de la codécision. Certes, ces rapports, d’un point de vue concret, visent à faciliter le travail de ce parlement dans le cadre institutionnel et juridique qui est le sien. Mais ils sont symptomatiques […]