Parlement européen

Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous avons voté contre le rapport de M. Hudghton sur la refonte des multiples directives TVA parce qu’il ne s’agit effectivement que d’une refonte, sans modification de fond, de textes dont nous avons rejeté, en leur temps, les principes uniformisateurs et attentatoires à l’autonomie fiscale des Etats. Dans ce […]

Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous avons voté contre le rapport de M. Hudghton sur la refonte des multiples directives TVA parce qu’il ne s’agit effectivement que d’une refonte, sans modification de fond, de textes dont nous avons rejeté, en leur temps, les principes uniformisateurs et attentatoires à l’autonomie fiscale des Etats. Dans ce […]

Monsieur le Président, mes chers collègues, Le Conseil européen de mars dernier a été l’occasion d’une nouvelle démonstration de l’hypocrisie des dirigeants de l’Union européenne, paniqués à l’idée d’une victoire du « non » au référendum français. Malgré les discours lénifiants, la directive Bolkestein n’a été ni remise à plat ni retirée. Elle poursuit son chemin législatif […]

La stratégie de Lisbonne avait pour objectif affiché de faire de l’Europe l’ »économie de la connaissance la plus compétitive du monde » d’ici 2010. Echec total. En revanche, l’Europe de Bruxelles a réussi à faire de l’Union européenne l’économie la moins dynamique du monde, avec une mention spéciale pour la zone euro, encore moins performante. Bien […]

Le système de préférences tarifaires généralisées pour les pays en développement est un système de plus en faveur de la préférence commerciale étrangère généralisée, un désarmement douanier de plus de l’Union européenne. Vous prétendez que ce système est bon pour les pays bénéficiaires. Mais vous avouez que la réforme proposée aujourd’hui n’est fondée sur aucune […]

Monsieur le Président, je voudrais dire à M. McCreevy que je n’ai toujours pas très bien compris où exactement il voulait nous emmener, en particulier à propos de ce problème de la brevetabilité du logiciel. Monsieur McCreevy, en une minute, je ne peux dire que ceci. Le logiciel, c’est un langage. Breveter les logiciels, c’est […]

Monsieur le Président, avec cette résolution sur les droits de l’homme, nous avons examiné la situation dans un très grand nombre de pays du monde, qui sont cités dans le rapport de l’Organisation des Nations unies. Ils sont si nombreux que je ne pourrais pas les énumérer. Et encore! Dans un considérant de la résolution […]

Monsieur le Président, mes chers collègues, Chômage de masse, atonie de la croissance, déficits budgétaires récurrents, explosion des dettes publiques, fiscalisme étouffant, délocalisations… tout le monde connaît hélas la triste situation économique. Contre ces maux, vos recettes sont toujours les mêmes. A vous entendre, si tout va mal, c’est qu’il n’y a pas assez d’uniformisation […]

Monsieur le Président, chers collègues, Réglementer le financement des services d’intérêt général sans définir ce que sont de tels services, ni même le cadre général qui leur est applicable, est incohérent. Le réglementer en laissant aux Etats le soin de définir pour eux-mêmes ce qu’ils considèrent comme des services d’intérêt général revient à laisser la […]

Ce n’est pas un rapport que nous votons aujourd’hui, c’est un acte de foi et même un acte de mauvaise foi. Contrairement à ce que vous en dites, Messieurs les rapporteurs, ce texte crée un super-État, centralisé, omnipotent, totalitaire, mais privé d’identité et d’âme. État centralisé, parce que tout se décidera à Bruxelles, dans tous […]