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Europol et coopération judiciaire

24 novembre 2009

Si nous avons voté contre le rejet de cette série de rapports de la commission des libertés civiles, ce n’est pas à cause du contenu des propositions réglementaires concernées, qui portent sur Europol et d’autres activités de police judiciaire, mais pour une question de forme. En effet, le seul motif pour lequel la majorité de ce Parlement veut renvoyer ces rapports en commission est d’attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Celui-ci fera passer ces matières sous le processus législatif ordinaire, ce qui signifie égalité entre Parlement et Conseil au niveau législatif, initiative exclusive de la Commission de Bruxelles et, pire, compétence de la Cour de justice européenne.

Pour nous, cela n’est pas acceptable. Dans le monde sans frontières que vous avez créé, et dont profitent pleinement criminels, migrants illégaux et trafiquants, la coopération policière est indispensable. Mais elle doit rester, essentiellement, du domaine de la coopération intergouvernementale.

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Classé sous :Parlement européen Balisé avec :Europol, frontières, justice, libertés, Rapport Kirkhope, sécurité, Traité de Lisbonne

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