Publicité des parrainages, génocide arménien, loi Gayssot….le Conseil constitutionnel et nos libertés

Alors qu’un récent sondage  indique que  70% des Français   estiment que Marine Le Pen doit pouvoir  se présenter à l’élection présidentielle, la candidate national a  remporté le  succès juridique sur lequel tablait  le FN. Le Conseil constitutionnel a en effet accepté de se prononcer sur sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à laquelle s’est par ailleurs associée Christine Boutin. Est bien évidemment posée ici par Marine la question de  l’obligation de rendre publics les parrainages d’élus, publicité qui   permet aux  pressions politiques de s’exercer sur ces derniers.  Le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il se prononcerait sur  cette  QPC avant le 22 février, c’est-à-dire avant l’ouverture officielle de recueil des signatures, qui  doivent être déposées  le 16 mars au plus tard.

Un Conseil constitutionnel sur l’avis duquel Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà annoncé qu’il passerait outre puisque celui-ci a été saisi d’un recours déposé  par des députés et sénateurs, de gauche comme de droite,    contre la proposition de loi de Valérie Boyer visant à pénaliser la négation du génocide arménien adoptée après son passage devant le Sénat  le 23 janvier dernier -voir notre article en date du 22 décembre 2011.

Un recours  bien accueilli par Ankara on s’en doute   -les relations franco-turques « vont se détendre » a  déclaré le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan- mais  qui, de  fait,  bloque la  promulgation de  cette loi, ce  qui a déclenché la fureur du chef de l’Etat très en pointe dans ce dossier. Selon   deux membres du gouvernement », M. Sarkozy aurait déclaré  lors du Conseil des ministres qu’il déposera « tout de suite »  un nouveau texte pénalisant la négation des génocides  si celle   sur le  génocide arménien est jugée anticonstitutionnelle par les Sages.

Une volonté clairement affichée de contourner une (éventuelle)  décision du Conseil constitutionnel  qui n’est pas pour nous surprendre  de la part d’un Etat UMP qui avait  déjà bafoué la  décision populaire de rejet de la constitution européenne en faisant adopter le traité de  Lisbonne par les parlementaires et qui   distribue des leçons de démocratie de la Hongrie au Sénégal…

 Enfin, le site Nouvelles de France pose une question essentielle,  à savoir si une censure constitutionnelle du texte punissant la négation du génocide arménien pourrait entraîner par capillarité la fin d’une loi liberticide comme   la loi  Fabius-loi Gayssot qui a rétabli le délit d’opinion en France et   interdit notamment de contester simplement ne serait-ce qu’un point du jugement du tribunal de Nuremberg.

 « En ce prononçant sur la pénalisation de la négation du génocide arménien est-il écrit, le Conseil constitutionnel va, indirectement, se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Gayssot qui, si elle concerne un autre génocide, a néanmoins une structure juridique similaire à la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Elle pourrait être invalidée si une question prioritaire de constitutionnalité était soulevée devant les Sages. C’est paradoxalement l’adoption d’une loi pénalisant la négation d’un génocide qui va peut-être contribuer à censurer toutes les lois du même type, si toutefois la loi sur le génocide arménien est déclarée inconstitutionnelle. »

 Rappelons que l’association Liberté pour l’histoire présidée par René Rémond – qui regroupe 600 enseignants et chercheurs- avait contesté dés 2001 la première mouture du texte sur le génocide  arménien née de l’initiative des députés PS,  laquelle estimait-elle  « constitue une nouvelle intervention politique dans l’appréciation des événements du passé, et place les enseignants sous surveillance ».

Liberté pour l’histoire  avait aussi  lancé un appel le 12 décembre 2005  pour une remise en cause de la loi Fabius-Gayssot, qui obtint le soutien des centaines d’hommes et de femmes de lettre, juristes, historiens, journalistes  de tous bords politiques ; au motif, comme l’avait alors   déclaré  l’ancien président socialiste du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, que « rien ne permet, au regard de la Constitution, au législateur de s’ériger en tribunal de l’histoire. »

Au cours de sa carrière politique comme au sein de l’université française notions nous en février dernier, Bruno Gollnisch,  a toujours manifesté son attachement à la liberté d’expression et de recherche, doublé d’une curiosité intellectuelle qui lui a toujours permis d’engager un dialogue franc et courtois avec des interlocuteurs manifestant des idées diamétralement opposées aux siennes.

Ouverture d’esprit qui lui permet aussi de cultiver la vertu du doute et qui lui donne le recul nécessaire pour juger d’une situation. Ecrivant à Paul-Eric Blanrue,  Steve Wozniak l’une des grandes figures de la révolution informatique, cofondateur d’Apple avec Steve Jobs, rapportait que « chacun sait que les livres (d’histoire) sont écrits par les vainqueurs ». Un constat d’évidence qui n’entraîne pas Bruno Gollnisch à établir une hiérarchie des victimes, des souffrances ou encore des bourreaux.

Il le rappelait en août 2010 au Japon à l’occasion  d’un colloque réunissant des mouvements nationaux de résistance au mondialisme.

Evoquant les deux bombes atomiques yankees qui ont frappé le sol nippon en 1945, Bruno Gollnisch déclarait alors : « Il y a les bons et les mauvais criminels de guerre. Les bons criminels de guerre, ceux-là qui sont pardonnés, sont les vainqueurs. C’est ceux qui ont bombardé et fait éclater sous des chaleurs de trois mille degrés les femmes, les vieillards, les enfants, de Hiroshima, de Nagasaki, de Dresde ou d’ailleurs. Ca, ce sont les bons. Et puis il y a les mauvais, qui sont dans le camp des vaincus. »

Le Front National lui, se situe résolument dans le camp de la liberté,   dans tous les domaines. Et   comme le rapporte l’évangile de Saint-Jean,   La vérité vous rendra libre !