« Le comble c’est que les dirigeants européens l’acceptent et s’y adaptent »

Explication de vote de  Bruno Gollnisch sur le rapport  Curtas (A7-0376/2013), traitant de l’Échange automatique obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

 La fraude et l’évasion fiscales sont certes condamnables, mais la majorité des sommes que cela représente sont le fait d’entités ou d’individus qui ont largement les moyens d’échapper à votre courroux dans des paradis fiscaux off-shore contre lesquels vous ne faites rien. En règle générale, et hormis quelque ministre français pas très habile, ils y réussissent très bien.

 Il reste donc la très désagréable impression que c’est sur les travailleurs ordinaires, leurs pensions, leurs revenus, le solde même de leurs comptes que portera l’essentiel de l’effort, pour peu qu’ils aient la mauvaise idée d’être travailleurs transfrontaliers, implantés ou retraités dans un autre pays que le leur. Je ne crois pas en l’efficacité de vos textes pour protéger la vie privée et les données confidentielles de ces citoyens-là. Et pour éviter leur persécution fiscale.

 Beaucoup se réjouissent que ce texte oblige les États membres à partager autant d’informations entre eux qu’ils se sont engagés à le faire avec les États-Unis en vertu de la loi FATCA. Mais la loi FATCA consacre l’extraterritorialité d’un droit fiscal américain, qui est très spécifique. Le comble c’est que les dirigeants européens l’acceptent et s’y adaptent.