Un article publié aujourd’hui sur le site de la chaîne France 24 s’offusque de ce que « la conseillère pour la culture» de Marine Le Pen, Françoise Buy Rebaud, se soit prononcée pour la « censure »au détour d’un entretien accordé au site catholique Civitas. La censure évoquée par cette dernière consistant à protéger les […]
ACTA non acté !
En janvier dernier la Commission européenne montait au créneau pour défendre le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) au profit des grands groupes privés, voté le mois auparavant par le Conseil de l’Union Européenne et le gouvernement français. Un texte qui doit encore être ratifié par les Etats membres, avant son application…qui est retardée puisque […]
Hadopi, c’est parti…
Une dépêche de l’Afp l’évoquait en début de semaine, « la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, sera opérationnelle dans les prochains jours. La loi prévoit l’envoi d’un courriel d’avertissement, puis une lettre recommandée. Les fournisseurs d’accès seront tenus d’indiquer l’adresse IP de […]
Accord ACTA : un « Hadopi » mondial
Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet d’accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage, dit ACTA, peut sembler une bonne idée, tant l’économie et les emplois européens souffrent de ces pratiques déloyales dans le monde ultra-échangiste que vous nous imposez. Mais comme à chaque fois qu’il y a quelque chose de fondamentalement […]
Communications électroniques
Si je me suis abstenu sur cette version finale du paquet « télécoms », c’est qu’elle n’est pas satisfaisante. Elle est cependant mieux que rien. Elle ne protège pas les internautes contre les abus des lois liberticides, comme la loi Hadopi, première version, en France, ni contre les foudres d’autorités administratives dûment mandatées pour ce faire. Elle […]