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Vous êtes ici : Accueil / Archives pour rapport Rapkay

« Rien de tout cela n’est anodin »: création d’une protection unique par brevet…

14 décembre 2012 1 commentaire

Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport Rapkay  (A7-0001/2012) portant sur la  » Création d’une protection unique par brevet »  L’idée d’offrir une protection à moindre coût, au niveau de l’Union européenne, aux inventions, n’est pas forcément mauvaise en soi.  Mais le paquet « brevet unitaire » tel qu’il nous est présenté et malgré des années de négociations, […]

Classé sous :Actualités, Parlement européen Balisé avec :Brevet, brevet unique, Bruno Gollnisch, Espagne, Internet, Italie, monopole des semenciers, Parlement européen, propriété intellectuelle, Rapkay, rapport Rapkay

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