« Divine surprise » du dernier sondage TNS-Sofres Logica pour Le Monde et France 2 : « l’adhésion des Français aux idées défendues par le FN (aurait) nettement décru en trois ans ». En contrepartie ( ?), les Français seraient nettement moins nombreux à considérer que le FN et son président « représentent un danger » (sic): 52% contre 65% fin […]
Mesures restrictives contre certaines organisations
La résolution de ce Parlement oscille en permanence entre la nécessité de prendre certaines mesures à l’encontre des organisations terroristes ou des États qui les soutiennent, comme le gel de leurs avoirs, ou des sanctions diplomatiques et économiques, etc. et le respect des droits des individus et organisations à se défendre contre de telles accusations […]
Espace de liberté, de sécurité et de justice
Monsieur le Président, comme il a été dit, ce rapport présente deux sujets d’inquiétude. Le premier, c’est son optique très nettement immigrationniste. Le deuxième n’est pas révélé par la teneur du rapport ni des conclusions. Il nous a été connu simplement par les intentions de M. le commissaire Barrot: c’est la criminalisation de la liberté […]
Europol et coopération judiciaire
Si nous avons voté contre le rejet de cette série de rapports de la commission des libertés civiles, ce n’est pas à cause du contenu des propositions réglementaires concernées, qui portent sur Europol et d’autres activités de police judiciaire, mais pour une question de forme. En effet, le seul motif pour lequel la majorité de […]
Coopération judiciaire avec le Danemark
Je dois avouer que j’ai découvert quelque-chose avec ces deux rapports de Mme Geringer de Oedenberg: j’ai découvert que les pays qui avaient choisi de ne pas participer à la coopération judiciaire en matière civile avaient cependant également perdu leur souveraineté. En effet, le Danemark, qui a su négocier une exemption, mais qui a aussi […]
Système d’information Schengen
Monsieur le Président, mes chers collègues, Le fait que les frontières intérieures de l’Union européenne soient abolies sans que parallèlement, et même préalablement, le contrôle des frontières extérieures n’ait été renforcé et les instruments de sécurité initialement prévus, pourtant minimaux, ne soient totalement opérationnels pose un vrai problème. Soumis au principe de réalité, nous ne […]