Parlement européen

L’adoption d’un droit pénal commun au sein de l’Union européenne, privant ainsi les États membres de leur droit souverain et exclusif à déterminer de manière indépendante quels types de comportements ils considèrent comme un délit, mais aussi la possibilité de définir les qualifications et les limites des sanctions pénales, est en marche. La Cour de […]

Dans les années 60, le parlement français, acquis aux bienfaits de la planification, votait chaque année un taux de croissance pour l’économie et pensait en décider, car le hasard fit plusieurs années de suite que la croissance réelle fut celle qu’il avait votée. En lisant le rapport de M. Florenz, j’ai la même impression: celle […]

Les observations faites par Mme Oomen-Ruijten dans son rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion démontrent, s’il en était encore besoin, que la Turquie, dans sa civilisation, ses mentalités, ses traditions – d’ailleurs tout à fait respectables -, n’est pas un pays européen. Et il ne faut pas aller […]

Le rapport de M. Holm semble identifier assez clairement les problèmes auxquels le monde est aujourd’hui confronté en raison de la hausse sans précédent du cours des matières premières. Il s’agit, pour les pays européens privés de ressources naturelles, de problèmes de compétitivité, donc d’emploi, de sécurité des approvisionnements, de dépendance accrue… et, pour les […]

Le rapport Lynne sur la lutte contre les discriminations dans les États membres, notamment en matière d’emploi, est dans la droite ligne des textes adoptés par ce Parlement à ce sujet. Derrière les termes généraux et les quelques mentions concernant les femmes ou les handicapés, on n’a aucun mal à distinguer le véritable, et obsessionnel, […]

Monsieur le Président, le rapport de Mme Frassoni a le mérite de mettre en lumière la manière assez cavalière avec laquelle la Commission, quand elle détient le pouvoir, traite le Parlement européen. Le rapporteur a raison de rappeler la Commission à ses devoirs et nous soutenons cette tentative de rétablir un minimum de contrôle démocratique […]

Monsieur le Président, mes chers collègues, consulter les parties concernées par une législation en préparation ou en cours d’adoption est parfaitement normal. Nous sommes les premiers à reconnaître, en tant que parlementaires appelés à se prononcer sur des sujets parfois extrêmement techniques, le rôle d’information très important que jouent ce qu’il est convenu d’appeler les […]

Le rapport de Madame Muscardini ne propose ni plus ni moins que la transformation de l’OMC en un nouveau pôle de gouvernance mondiale, avec un secrétariat dont le rôle et les prérogatives seraient renforcés sur le modèle de la Commission de Bruxelles (effectifs, droit d’initiative…), une assemblée parlementaire etc., le tout en coordination avec les […]

Les questions soulevées par le rapport de M. Radwan semblent très techniques mais elles sont capitales. Oui, la puissance publique doit avoir son mot à dire dans la définition des normes comptables, tant celles-ci ont d’impact sur l’ensemble des acteurs économiques et même sur les recettes fiscales des États. Il n’est pas sain qu’un organisme […]

Le rapport de Mme Roure, comme la directive qu’il entend modifier, n’est pas acceptable. Permettre l’octroi aux bénéficiaires d’une protection internationale, même temporaire, d’un statut de résident de longue durée, sans exiger d’eux ni conditions de ressources, ni intégration minimale alors même que ce statut ne peut être accordé qu’après 5 années de résidence, relève […]