Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport Rapkay (A7-0001/2012) portant sur la » Création d’une protection unique par brevet » L’idée d’offrir une protection à moindre coût, au niveau de l’Union européenne, aux inventions, n’est pas forcément mauvaise en soi. Mais le paquet « brevet unitaire » tel qu’il nous est présenté et malgré des années de négociations, […]
Le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle
Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le Rapport Creutzmann-Andrès Barea portant sur le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle Il est évident que le piratage, la contrefaçon, les importations parallèles… sont des fléaux pour nos économies et souvent un danger pour les citoyens, et qu’il faut lutter fermement […]
Sur Acta
Explication de vote de Bruno Gollnisch sur le rapport de David Martin au sujet d’Acta Je suis intervenu ici à plusieurs reprises sur ACTA à commencer pour m’indigner du manque de transparence des négociations, donc des méthodes de la Commission, d’ailleurs courantes quand il s’agit de négocier des accords internationaux néfastes pour les nations européennes. […]