Parlement européen

Si, en effet, l’instauration d’une situation de concurrence entre les sociétés de gestion collective peut être bénéfique pour les titulaires de droits comme pour les services d’exploitation d’œuvres musicales, celle-ci doit impérativement être contrôlée. Le fait que les titulaires de droits puissent librement choisir le gestionnaire de leur choix dans toute l’Union européenne, et ce […]

Je vois trois contradictions fondamentales dans ce rapport sur la responsabilité sociale des entreprises. La première est de prétendre que cette responsabilité est fondée sur le volontariat tout en demandant l’élaboration de cadres, normes, définitions, contrôles et incitations si diverses et contraignantes que l’on remet en cause l’aspect volontaire même de cette démarche. La deuxième, […]

Dans la perspective de favoriser l’essor des services de musique en ligne au sein de l’Europe, nous nous accordons avec la Commission sur le fait que le développement de ces services passe par une modification des systèmes de gestion collective et d’octroi de licences de droits à l’échelle communautaire. En effet, ces améliorations sont devenues […]

Je veux profiter du vote de ce rapport sur le droit de vote des actionnaires, qui se fait malheureusement sans débat préalable, pour attirer l’attention de cette assemblée sur le scandale « Eurotunnel », véritable arnaque cautionnée par les gouvernements français, socialistes et libéraux, depuis des années. 800 000 petits actionnaires, représentant encore quelque 90% du capital […]

Les idées des trois principaux groupes de ce Parlement, sont si semblables – sur la politique économique, commerciale, sociale, d’emploi – qu’ils ont déposé d’emblée une résolution unique sur le prochain sommet européen. Rien que cela, en soi, motive un rejet. Dans ce texte, reflet d’une affligeante pensée européiste unique, on retrouve tout ce qui […]

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les anciens présidents, Madame la Chancelière, Monsieur le Président de la Commission, le Président du Parlement vient d’exposer avec talent un véritable programme politique que l’on aurait peut-être plus attendu d’un président du Conseil européen, voire de la Commission, que d’un président du Parlement dans sa fonction arbitrale. Compte […]

Monsieur le Président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 182 de celui-ci. Nous venons d’avoir les premières nouvelles, Monsieur le Président, de l’élection des bureaux des commissions. Cette élection des bureaux des commissions a été préparée par une conférence des secrétaires généraux de groupes, qui était parvenue, sur la base de la loi […]

Le rapport de ma collègue met en évidence les progrès réalisés en matière de sécurité routière et de lutte contre les accidents de la route. En effet, le nombre de morts sur les routes européennes a baissé de 17,5% entre 2001 et 2005. On ne peut que s’en féliciter. Mais il est évident que ce […]

Ce règlement, dit Rome II, a le mérite de vouloir faciliter le traitement des litiges transfrontaliers en étendant à de nombreuses situations l’application de la règle générale, selon laquelle la loi applicable à une obligation non contractuelle est la loi du pays dans lequel a eu lieu le dommage. Nous sommes en effet favorables à […]