Parlement européen

Que des textes législatifs inutiles, nuisibles, en contradiction avec d’autres dispositions communautaires ou, surtout, incompatibles avec les principes affichés de subsidiarité et de proportionnalité puissent être retirés du circuit législatif est une excellente chose. Mais la satisfaction que l’on éprouve cède rapidement le pas devant la description des pouvoirs législatifs exorbitants détenus par la Commission. […]

Une des causes de la non-application des directives et textes européens par les États membres de l’Union, et qui n’est d’ailleurs curieusement soulevée dans aucun des rapports, tient notamment dans la façon dont ils sont adoptés. En effet, il s’agit de l’effet pervers de l’extension des votes à la majorité qualifiée au Conseil: les États […]

Le constat posé par les rapports qui sont mis aux voix aujourd’hui est celui d’une augmentation croissante des difficultés d’application du droit communautaire et d’une multiplication des saisines de la Cour de Justice. Au 31 décembre 2003, il ressort du 21ème rapport de la Commission que 3 927 affaires d’infraction étaient en cours d’examen contre […]

Monsieur le Président, récemment, notre Parlement a voté des résolutions tendant à condamner, par exemple, la façon dont s’étaient déroulées les élections dans certains pays, dont la Biélorussie où, semble-t-il, le candidat sortant a disposé de beaucoup plus de facilités que le candidat de l’opposition. Mais ne devrions-nous pas d’abord balayer devant notre porte? Je […]

Cette résolution soulève le très grave problème du pillage des élites formées du tiers monde par les pays développés, notamment dans le secteur médical. On assiste en effet à une situation totalement aberrante. Dans mon pays, la France, une anticipation insuffisante des besoins de santé d’une population vieillissante, des perspectives de carrière médiocres et l’application […]

Monsieur le Président, je serai très bref. Nous venons de voter des résolutions sur les élections en Biélorussie et en Ukraine. Je crois que notre Parlement devrait inscrire à son ordre du jour une résolution sur l’élection présidentielle en France. En effet, la dernière élection de 2002 a donné lieu à des pressions sur l’opinion […]

Madame le Président, vous êtes une éminente spécialiste du Japon ancien de l’époque Tokugawa, au cours de laquelle on conservait le peuple volontairement dans l’ignorance des lois classées secret d’état et dont la connaissance était réservée à un petit nombre de grands seigneurs, car l’on pensait qu’ainsi, le peuple était maintenu dans un respect beaucoup […]

Comme chaque année, le rapport du Parlement européen sur les grandes orientations de politique économique est, dans son volet constat, un catalogue de truismes et, dans son volet propositions, une énumération de recommandations que les députés de droite et de gauche de ce Parlement adoptent avec enthousiasme, mais que les partis auxquels ils appartiennent se […]

L’OMC tente aujourd’hui de trouver des solutions à des problèmes qui n’auraient jamais existé sans elle et à sa tentative d’appliquer à toute force, quoi qu’il en coûte aux populations, le libre-échangisme mondial: dumping de toutes natures, problèmes de contrefaçon, accès au marché entravé dans la plupart des pays sauf ceux de l’Union européenne, subventions […]

L’exposé des motifs du rapport de M. Lipietz est bien plus instructif que le texte du rapport lui-même, qui se contente d’encenser le « remarquable » travail de la Commission dans sa traque de la moindre entrave à la libre concurrence. Dans l’exposé des motifs, en effet, on déplore l’absence d’études sur les conséquences réelles des décisions […]